Conditions Générales de Vente
I. IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
Catherine CAZES - Catherine C
Créatrice de perles en verre
Eulalie d'Art, la grange
12130 ST EULALIE D'OLT - FRANCE
Tel : + 33 (0)6 89 07 50 27
contact@catherine-c.fr
II. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes des produits proposés par Catherine C sur le site internet www.catherine-c.fr
Les Conditions Générales de vente sont opposables au client qui s'engage à en avoir pris connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Catherine C se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
III. CONDITIONS D'ACHAT
Seules les personnes ayant atteint la majorité, jouissant de la capacité juridique de conclure des contrats et vivant en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du site internet.
Les informations communiquées à Catherine C lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Catherine C pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité.
IV. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site internet sont soumises à des réserves de disponibilité et de consentement de Catherine C.
Catherine C se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles proposés sur le site internet et peut parfois limiter la quantité des produits susceptibles d'être commandés par un client lors d'une unique opération d'achat.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site internet sous la forme de fiches produit comportant le nom du produit, une photo du produit, un texte descriptif et le prix. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.catherine-c.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.
V. COMMANDE
Une fois que le client a choisi un produit sur le site internet, il doit cliquer sur le bouton « ajouter au panier » qui figure en bas de page juste sous le prix et son achat apparaîtra dans la fenêtre de paiement. A tout moment, le client a la possibilité de revenir au menu principal de la boutique pour naviguer dans les collections et choisir d'autres produits (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au « paiement » en cliquant sur ce bouton. Le client peut également supprimer du panier un ou plusieurs des produits sélectionnés.
Lorsque que le client passe une commande sur le site internet, il doit fournir des informations personnelles, telles que l'adresse d'expédition, l'adresse de facturation et les modalités de paiement. Le client atteste que toutes les informations personnelles communiquées à Catherine C sont véridiques et exactes. Catherine C ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir d'autres informations personnelles à ce moment pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, le client s'engage à avoir pris connaissance les Conditions Générales de Vente. Si le client est en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous invitons le client à ne pas transférer le formulaire de commande et à nous contacter par mail : contact@catherine-c.fr
VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Tous les prix indiqués sur les fiches produits du site internet sont Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La devise applicable est en euros (€).
Les frais de livraison en France métropolitaine ne sont pas indiqués sur les fiches produits mais sont ajoutés au prix du produit sur le formulaire de commande.
Catherine C se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour effectuer le paiement.
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Si le client souhaite utiliser d'autres moyens de paiement (chèque ou virement), nous invitons le client à ne pas transférer le formulaire de commande et à nous contacter par mail : contact@catherine-c.fr
VII. LIVRAISON
Ne sont acceptées que les commandes dont les adresses de livraison sont situées en France métropolitaine. Pour une livraison hors France métropolitaine, nous invitons le client à ne pas transférer le formulaire de commande et à nous contacter par mail : contact@catherine-c.fr
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Catherine C s’engage à expédier par Colissimo ou par lettre la Poste toutes les commandes passées sous 7 jours ouvrables. Cependant, lors de périodes de forte activité (par exemple en période d'exposition sur un salon de métiers d'art), Catherine C se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 14 jours.
Catherine C et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Catherine C ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo ou à la Poste.
Mise à jour le 22 février 2017